هل فعلا تم تفويت صفقة تدبير شاطئ راس الرمل بالعرائش بشكل مباشر ؟؟

العرائش نيوز:

اثيرت في الآونة الأخيرة إشاعة تفيد بتفويت تدبير شاطئ راس الرمل بالعرائش بشكل مباشر او غير مباشر لجهة معينة، هذه الاشاعة التي يتم الترويج لها من طرف أعضاء من داخل الجماعة محسوبين على المعارضة، بالإضافة الى بعض نشطاء المجتمع المدني على وسائل التواصل الاجتماعي.

وفي هذا الصدد ربطت العرائش نيوز اتصالا بإدارة الجماعة بالعرائش، حول ما يروج بخصوص هذا الموضوع، وقد اكدت الإدارة انه لا يوجد أي عملية تفويت لتدبير مرفق شاطئ راس الرمل بالعرائش ، وانما الامر يتعلق بصفقة عادية تمر بشروطها الإدارية والقانونية المنصوص عليها.

والامر هنا يخص  صفقة التدبير لكامل شاطئ راس الرمل وفق دفتر تحملات محدد، أعلنت الجماعة عن طلبات العروض بالأسبوع الأول من شهر ماي الجاري، مع الانطلاق الرسمي للموسم الصيفي كما هو معمول به بجميع المدن الشاطئية بالمملكة، كما ان طلب العروض هذا معروض على البوابة الرسمية للصفقات ويمكن لأي مواطن الاطلاع عليه.

وفي نفس السياق اكدت نفس المصادر ان الصفقة تسير سيرها العادي، وقد عرف شاطئ راس الرمل حضور مجموعة من المهتمين بالصفقة يوم الاثنين 16 ماي الجاري، حيث حل مجموعة من ممثلي المقاولات المهتمة بصفقة بشاطئ راس الرمل، في إطار الوقوف على أرضية المشروع من اجل الاستماع الى تفاصيل دفتر التحملات على ارض الواقع.

هذا ومن المرتقب ان يتم فتح اظرفة صفقة التدبير المفوض لمرفق شاطئ راس الرمل يوم 27 من شهر ماي الجاري وفق دفتر تحملات المعلن من قبل الجماعة، هذه الصفقة المفتوحة امام جميع المقاولات المستوفية للشروط والتي بإمكانها احترام دفتر التحملات المنصوص عليه وهو كالتالي :

Le présent Appel à Manifestation d’intérêt (AMI) a pour objectif de préciser le cadre général du projet de la gestion de la plage dite Ras R’mel sise à Larache.

La commune de Larache, lance le présent Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) afin d’identifier les sociétés opérant dans les domaines de la gestion des plages et les inviter à exprimer leur intérêt à participer et à répondre avec soin au présent AMI selon les modalités arrêtées ci-après et confirmer leurs intentions et capacités à développer le Projet en déposant un dossier d’Expression d’Intérêt conformément aux dispositions du présent AMI.

La commune se réserve le droit de modifier ce processus à tout moment si cela s’avère utile, et d’en informer l’ensemble des candidats ayant retiré le dossier de cet AMI.

Le présent document est constitué de :

Annexes.

Toute société intéressée par le développement du projet est invitée à présenter un dossier d’Expression d’Intérêt constitué des pièces suivantes :

· Une lettre d’Expression d’Intérêt qui résume les principales informations contenues dans les différents documents soumis ;

· Les documents, rapports, fiches projet et informations jugées utiles, dont notamment :

– Présentation générale des activités et de la stratégie de la société ;

– Références techniques ;

– Références financières ;

– Note conceptuelle détaillée sur le projet dans laquelle la société :

a. présente le projet qu’elle souhaiterait mettre en œuvre et exploiter, en précisant, notamment, la description technique, une estimation préliminaire des coûts et l’identification des différents acteurs et partenaires, pouvant être impliqués, leurs rôles et responsabilités ; ​                      b. précise le délai qu’elle estime nécessaire pour lancer le Projet et le rendre opérationnel en période estivale. Elle décrit les principales étapes et leur calendrier.

c. présente l’ensemble des conditions dans lesquelles elle serait prête à exécuter le projet.

L’opération en question se déroulera comme suit :

SECTION I : NOTE D’INFORMATION

Chapitre I : DISPOSITIONS GENERALES

Article 1 : Cadre général du projet :

A neuf kilomètres de Larache, sur la route menant au site archéologique Lixus, se trouve la plage de Ras-Rmel qui s’étend sur plusieurs kilomètres sur l’océan atlantique. Elle est séparée de la ville par le fleuve Loukous, de l’autre côté de l’embouchure.

La grande plage de Larache dite Ras R’mel est subdivisée en cinq parties(voir plan annexe) :

En période d’été, la plage de Larache connait une grande affluence, elle est aussi fréquentée par les habitants des autres villes du Maroc, les marocains résidents à l’étranger et aussi les touristes français, espagnols et anglais…...

Il est donc indispensable d’entretenir la plage et de maitriser la saison estivale.

Article 2 : Objectif du projet

Le projet proposé vise essentiellement la gestion et l’entretien de la plage RAS RMEL

Article 3 : Assiette foncière et plan de masse du projet :

La plage RAS R’MEL objet du présent Appel à Manifestation d’Intérêt est située sur le territoire de la commune urbaine de Larache, province de Larache.

Le périmètre de la gestion couvre :

Le périmètre de la gestion se compose de :

Article 4 : Durée d’exécution

La présente convention est conclue pour une période de  sept(7) ans, elle entre en vigueur dès sa signature par les parties concernées.

Toutefois, elle peut être résiliée à tout moment sur demande de l’une des deux parties, sans que cela ne puisse donner lieu à aucune indemnisation, et ce moyennant un préavis de Trente jours calendaires.

Article 5 : Description de la consistance du projet

Le projet consiste durant la période estivale en :

En dehors de ladite période, les activités suivantes doivent être maintenues pour répondre aux besoins des usagers de la plage, à savoir :

Il est précisé que le soumissionnaire peut proposer, dans son offre, l’ajustement de la composition du programme ci-dessus. Dans ce cas, il doit en expliciter les motivations et en justifier l’opportunité.

Le périmètre de la gestion se compose de :

Par le fait de la signature de la présente convention, le Gestionnaire s’engage à déployer les moyens nécessaires  et à mettre en place une organisation appropriée afin de maintenir constamment très propre et très bien organisé le périmètre objet de la présente convention. Il a l’obligation de prendre toutes les mesures nécessaires et en permanence afin de :

Le gestionnaire est soumise à tous les textes législatifs et réglementaires en vigueur et reste tenu (e) de respecter notamment les règles d’hygiène et de sécurité prescrites par la législation et la réglementation en vigueur au Maroc ou, à défaut, les normes internationales ou européennes adoptées ou utilisées couramment au Maroc.

Article 6 : Equipements et installations faisant partie du Service

Sont affectés au service les biens mobiliers et immobiliers énumérés ci-après:

Les Biens mis à la disposition du gestionnaire par le maitre d’ouvrage ou construits, acquis, installés et/ou transformés par le gestionnaire doivent revenir obligatoirement au maitre d’ouvrage à l’expiration de la convention. Ces biens sont et demeurent la propriété du maitre d’ouvrage. Ils sont inaliénables et ne peuvent faire l’objet d’aucun acte de disposition que ce soit par cession, vente, hypothèque, gage, location ou mise à disposition même gratuite par le gestionnaire ou par le maitre d’ouvrage pendant toute la durée de la gestion de la plage.

A la fin, normale ou anticipée, de la présente convention, cesbiens acquis pendant la gestion de la plage sont retournés au maitre d’ouvrage.

Article 7: Conditions générales d’utilisation de la plage

D’une façon générale, le gestionnaire est tenu de respecter le libre accès du public à la plage, tant de la terre que depuis la mer, et que cet accès ne doit être ni interrompu ni gêné en quelque endroit que ce soit.

La circulation et le stationnement des véhicules terrestres à moteur sont interdits sur le rivage de la mer et sur la plage et dunes, sauf pour les véhicules de secours, de police et d’exploitation.

L’usage libre et gratuit par le public constitue la destination fondamentale des plages. Aucune mention « plage privée » à l’entrée de la plage ou à proximité des emplacements d’exploitation ne sera tolérée : les panneaux qui donnent le sentiment que la plage n’est pas libre d’accès au public devront être supprimés.

Un espace d’une largeur significative doit être préservé tout le long de la mer pour la circulation des piétons et le libre usage par le public. La largeur de cet espace est tributaire des effets des marées et des coefficients et elle pourra être modifiée ou diminuée, après accord des services compétents et la commune de Larache, notamment lorsque la plage a subi une modification suite à une forte érosion. Aussi, les activités d’exploitation de la plage doivent être compatibles avec le maintien de l’usage libre et gratuit de la plage.

Le gestionnaire devra installer 20% de parasols (approximativement 140 parasols) qui se différencient des parasols des particuliers par sa caractéristique de fabrication en chaume et qui seront éparpillés le long du périmètre de la gestion et dans la partie réservée à ce titre comme suit :

Les parasols du gestionnaire devront être installés  et séparés l’un de l’autre par une certaine distance permettant à tous les estivants de la plage d’en profiter (Usage gratuit).

Sous réserve du respect des arrêtés communaux et préfectoraux/provinciaux pris pour réglementer l’usage de la plage, le public peut librement stationner et installer des sièges, parasols, matelas et tout autre abri mobile apporté par lui.

Il est bien entendu que ces conditions peuvent être complétées ou modifiées à tout moment, par la commission provinciale de suivi, chaque fois qu’elle le juge utile. Ces modifications sont applicables dès qu’elles seront notifiées au Gestionnaire.

Le Gestionnaire ne peut en aucun cas s’opposer ou porter des réserves sur ces modifications.

Article 8 : Références aux textes législatifs et réglementaires

La gestion du service est soumise aux textes législatifs et réglementaires en vigueur au Maroc, notamment ceux relatifs à l’hygiène et la salubrité publique, à l’urbanisme, à l’environnement, à la fiscalité, à la législation du travail, etc.

En cas de divergences entre les dispositions de la présenteconvention et les textes législatifs et règlementaires (dahirs, lois, décrets, arrêtés, décisions, normes, etc.) cités ci-dessus, les dispositions de ces derniers prévalent.

Article 9: Sous-Traitance

Le gestionnaire ne peut substituer un ou plusieurs sous-traitants pour l’exécution de certaines prestations qui relèventde sa spécialité et qui lui sont confiées en raison de son expérience spécifique et de ses moyens, ni contracter une association, sans l’accord préalable et écrit du président de la commune.

Même après accord du président de la commune, le gestionnaire est tenu d’imposer aux sous-traitants des obligations telles que l’application des clauses de la présente convention reste assurée.

Le président pourra récuser ou refuser le ou les sous-traitants proposés par le gestionnaire sans avoir à justifier ni à motiver sa décision.

CHAPITRE II : DISPOSITIONS TECHNIQUES

Article 10 : Obligations en matière d’aménagement de la plage

Il n’est pas autorisé de laisser s’implanter des activités à l’année sur la partie du domaine public objet de la présenteconvention.

Tous les équipements et installations doivent être démontables ou transportables et ne doivent présenter aucun élément de nature à les ancrer durablement au sol.

L’importance et le coût de ces équipements et installations doivent être compatibles avec la vocation du domaine et sa durée d’occupation: ils doivent être conçus de façon à permettre, en fin de concession, un retour du site à son état initial.

Sous réserve des dispositions précédentes, il est permis de délimiter de façon matérielle, les portions de la plage objet du présente convention, telles qu’elles figurent sur les plans en annexe.

Les aménagements, les constructions et les équipements devant être réalisés au niveau d’une plage sont désignés ci-après dans la convention.

Tous les aménagements et installations d’équipement doivent respecter la législation et la réglementation relative à l’occupation du domaine public maritime et aux domaines de l’urbanisme, de l’aménagement du territoire et de l’environnement. Ils doivent aussi respecter la circulaire conjointe n°9102 du17 Mai 2018 du Ministre de l’Equipement, du Transport, de la Logistique et de l’Eau et du Ministre de l’Intérieur.

Il est bien entendu que tous les aménagements, équipements et installations destinés au périmètre de la présente convention nécessitent une  validation préalable par la commission provinciale de suivi et un accord écrit, avant leurs mises en place.

La validation sera faite sur présentation par le Gestionnaire d’un dossier technique composé des éléments nécessaires permettant d’effectuer une évaluation et construire un avis à ce sujet.

Article 11: Obligations en matière d’équipement et d’entretien de la plage

11.1- Maintien en bon état des équipements et installations

Les équipements et installations prévus aux termes du présent appel à manifestation d’intérêt doivent être  réalisés et maintenus en bon état.

11.2- Mise en place d’installations supplémentaires

Des équipements et installations supplémentaires cités ci-dessous nécessaires à la bonne gestion de la plage seront misen service par le gestionnaire en accord préalable des services de la commune de Larache :

Installation d’un bloc sanitaire au niveau de la plage Pelligrossa) (3 pour hommes+3 pour femme)

Installation de trois  autres Mirador

Installation 4cafés ou restaurants sur la plateformeexistante à la plage Peligrossa

Installation de locaux pour abri des engins réservés auxjeux nautiques

Installation de centre d’information

Installation des passerelles en bois

Installation des jeux d’enfant

Autres

Les soumissionnaires devront décrire le plan de développement du projet surtout au niveau  de la zone d’extension (plage pelligrossa).

Les équipements à mettre en place doivent être de bonne qualité (matériaux respectant l’environnement,….) et adaptés aux conditions spécifiques de la plage. Ils doivent aussi garantir une bonne esthétique de la plage.

11.3- Projets d’exécution (installation de structures nouvelles ou modifiées)

Avant le début de chaque saison estivale, des projets d’exécution de toutes les installations à réaliser et les projets de modifications éventuellement apportées sont soumis auservice compétant pour validation.

11.4-Marge de prix :

Le gestionnaire doit définir et préciser les prix pour tous les services à usage par les estivants (voir critère 3 de sélection) tels que (parking, toilettes douches, jeux d’enfants, location des engins utilisés pour  diverses activités nautiques (jet-ski, ski nautique, planche à voile)), ces prix doivent être raisonnable et à la portée de la majorité des estivants.

11.5– Entretien de la plage

L’entretien doit être assuré au niveau du périmètre de la gestion de la plage.

L’entretien de la plage et des équipements et installations connexes prévus dans le présent appel à manifestation d’intérêt, pendant la saison balnéaire, consiste notamment à enlever ou à faire enlever quotidiennement les papiers, détritus, et autres matières nuisibles au bon aspect de la plage ou dangereux pour les baigneurs, ainsi qu’à retirer les algues présentant une gêne pour les usagers de la plage ou pour le service.

Toutes les mesures nécessaires doivent être prises pour maintenir en bon état de propreté la totalité de la plage ainsi que les constructions et autres installations et leurs abords, objet de la présente convention

11.6– Remodelage de la plage

Toutes les mesures nécessaires doivent être prises pour la remise en état des plages, par la remise du sable aux plages suite à des tempêtes éventuelles ou à un autre facteur externe (naturel ou anthropique), outre la préparation de la période estivale.

11–7– Obligation d’enlèvement des installations saisonnières

À chaque fin de saison balnéaire, c’est-à-dire au plus tard le 30 septembre, il doit être procédé à l’  enlèvement des équipements et installations saisonniers implantés sur la plage et à la remise en état des lieux au droit des équipements et installations enlevées.

En cas de défaillance et au plus tard le 15 octobre, des mesures seront prises telles qu’elles sont prévues à l’article 8de la présente convention.

Il est bien entendu que la commission provinciale peut à tout moment rajouter des obligations et apporter des modifications aux différentes spécifications ci-dessus, chaque fois que cela lui paraitra utile.

Ces modifications deviendront opposables au Gestionnaire dés que lui seront notifiées.

Article 12 : Gestion et exploitation du périmètre objet du l’appel à manifestation d’intérêt

Les dispositions suivantes doivent être respectées :

12-1 : Information

Il doit être affiché à l’entrée de la plage (lieu à définir en concertation avec les services compétents) les informations mises à jour relatives à la plage.

12-2 : Sécurité

La prestation suivante doit être assurée :

La délimitation, en concertation avec les services compétents, des zones de baignade par des balises et des chenaux d’accès lorsque la pratique de certains sports nautiques est autorisée sur une partie de la plage qui doit être située loin des lieux de baignade et ne doit présenter aucune gêne de quelque type soit-elle aux usagers de la plage ;

12–3 : Salubrité

En plus des prestations de collecte et nettoiement réalisées par la société délégataire « Larache Environnement »dans le cadre de la gestion déléguée du service public des déchets ménagers et assimilés de la ville de Larache ,le gestionnaire doit spécifier un service de nettoiement pour augmenter la qualité de la propreté de la plage Ras R’mel ;

Le gestionnaire doit assurer aussi le maintien des installations sanitaires en bon état et le respect de l’hygiène et de la salubrité dans la plage.

12-4 : Accessibilité à la Plage

Pour rendre la plage accessible au public, des équipements spécifiques tels que les passerelles en bois,doivent être installés, en prenant en compte les exigences des personnes à besoins spécifiques.

Le gestionnaire est demandé de construire des escaliers (approximativement 3 marches) menant vers la petite plage (playita) pour faciliter l’accessibilité au public.

12-5 : Coordination de l’Animation

En coordination avec les services de la commune de Larache et les services de la direction de la jeunesse, lacontribution à l’encadrement de l’organisation des actions d’animation, doit être assurée afin que ça se passe dans le respect des dispositions et des lois en vigueur en l’objet.

12-6 : Contribution aux actions de sensibilisation et d’éducation à l’environnement

Toutes les mesures nécessaires doivent être prises pour faciliter la tâche aux (organisations non gouvernementale) (ONG) et aux associations de protection de l’environnement, notamment pour l’organisation d’activités liées à la sensibilisation et à l’éducation à l’environnement en concertation avec la Commune de Larache.

12-7 : Commission provinciale de suivi

Le suivi de l’exécution des termes de la présente convention sera assuré par une commission provinciale présidée par Monsieur le Gouverneur ou son représentant, et comprenant en plus de Mr le Président de la Commune de Larache  l’ensemble des services déconcentrés en lien avec l’activité de la plage.

Cette  commission  aura la compétence, entre autres,  à examiner et à prendre des décisions sur les difficultés d’application ou d’interprétation des clauses de la convention soulevées et éventuellement sur les modifications à y introduire.

12-8 Comité local de suivi

Il est institué un comité local de suivi présidé par l’Autorité locale et composé des représentants de : services de la commune, la RADEEL, Protection civile, de l’autorité de tutelle, délégation de la santé..).

Ce comité se réunira au moins une fois par semaine pour la période estivale et une fois par mois le reste de l’année. Toutefois, il pourra être convoqué à tout moment en cas de besoin à la demande du président de la commune ou du gestionnaire.

Ce comité de suivi est demandé d’établir des rapports hebdomadaires de déroulement de la gestion de la plage. Cette même commission établira et signera un rapport général en fin de la période estivale

Article 13 : Les dispositions relatives à la gestion des aspects :

1-  Information du public

L’information des usagers de la plage doit être assurée, par voie d’affichage et d’une manière très lisible, à l’entrée de la plage et aux endroits indiqués par la Commune de tous les éléments touchant la gestion de la plage, dont notamment :

Un registre destiné à recevoir les réclamations des personnes qui formuleraient des plaintes doit être mis à la disposition du public dans les dépendances de la plage et à un endroit indiqué par les services compétents. La Commune doit être avisée de toute plainte inscrite et ce dans les meilleurs délais.

A cet effet, les informations suivantes en versions arabe et française, doivent être affichées sur un panneau d’affichage ou autres et en pictogramme :

2-  Sécurité des baigneurs

La protection des usagers de la plage doit être assurée contre les risques pouvant survenir au cours de la période d’estivage, par la mise en place du dispositif nécessaire suivant :

3- Aménagement, Constructions et équipement des espaces

Le zonage sur la plage consiste notamment en l’aménagement :

Le balisage du plan d’eau qui permet de délimiter les zones de baignade et les zones d’activités sportives.

4- Exercice des activités nautiques

Les baigneurs doivent être informés et sensibilisés sur les risques existant sur le lieu de baignade et sur les mesures à prendre pour assurer leur sécurité, notamment à travers l’affichage :

L’affichage des consignes de sécurité est généralement assuré par les services de la protection civile.

L’exercice des diverses activités nautiques (jet-ski, ski nautique, planche à voile…) devra se faire dans le respect strict des zones réservées à la pratique de ces sports. A signaler la nécessité d’aménagement de locaux pour l’abri des engins nautiques et d’espaces sécurisés (équipés d’extincteurs) pour leur ravitaillement en carburant, et ce conformément à la réglementation en vigueur.

Le renforcement du suivi et de l’évaluation de la sécurité des activités nautiques sur les plages doit être assuré par ce qui suit :

5-  Salubrité publique

La salubrité et l’hygiène doit être assurée dans le périmètre objet du présent appel à manifestation d’intérêt

Il doit être interdit notamment :

Il doit être procédé à :

5-1. Nettoiement de la plage

A-Consistance de la prestation

La prestation porte sur :

Les fréquences du piquetage sont adaptées en fonction de la fréquentation des plages, avec une intensification de la prestation durant les périodes de pointe. Les fréquences peuvent être de plusieurs passages par jour. À chacun de ces passages, les corbeilles publiques seront vidées de leur contenu, quel que soit leur taux de remplissage, et d’éviter le débordement des corbeilles par les déchets

Les déchets collectés sont conditionnés dans des sacs plastiques fermés, spécifiques et aisément identifiables (couleur et/ou logos spécifiques). Leur collecte est assurée par les camions de collecte des déchets ménagers et assimilés du service communal et sont considérés comme des déchets ménagers.

Les zones d’activités sportives des plages (comme par exemple le Beach Volley et Beach Soccer) font l’objet d’un suivi intensif tout au long de l’été afin d’éviter l’apparition de débris de verres ou de tous autres déchets coupants ou piquants au niveau des zones de jeu.

La Mise à disposition d’un nombre suffisant d’ouvrierssubdivisé en deux équipes chargées d’assurer la propreté de la plage et son encadrement .

Les équipes devront travailler en principe, en permanence tous les jours y compris les week-ends et jours fériés, la durée minimale et les horaires du travail seront les suivantes :

A titre indicatif, il est préconisé de mettre en place les deux équipes (A et B) par jour :

-Une équipe A qui travaillerait le

*Matin : de 07h00à 10h30

*Après-midi : de 17h00à 20h00

–Une équipe B à horaire continu : de 10h30à 17h00

L’équipe A sera chargée le matin de préparer la plage pour la journée, son travail consistera à ratisser systématiquement la plage en ramassant manuellement les détritus ou déchets ou criblant le sable à l’aide d’une machine si la topographie le permet et en évacuant les déchets vers des lieux de regroupement désignés par la commune.

L’équipe B sera chargée de maintenir la plage dans un état de propreté acceptable, elle passera au milieu des estivants, ramassera les déchets laissés sur le sable et les mettra dans les poubelles disposées à cet effet. Les poubelles seront vidées systématiquement aussitôt remplies, soit en changeant les sacs plastiques, soit en les transvasant.

En fin d’après-midi, l’équipe A reprendra le service, évacuera les poubelles et autres sacs de déchets préparés par l’équipe B et nettoiera la corniche et les abords du périmètre utilisé par le gestionnaire.

Le travail des deux équipes pourrait être tournant.

Une équipe d’ouvriers travaillant selon le plan de charge suivant doit être mise en place :

Dans le cas où le service est sous-traité, ces horaires peuvent être modifiés en concertation entre la Commune et le sous-traitant.

Pour les plages qui connaissent une influence le soir, des dispositions doivent être prises pour étendre les horaires de travail.

Ces ouvriers seront encadrés en permanence.

À cet effet, un responsable doit être désigné sur la plage durant les horaires de travail susmentionnés et qui assurera l’interface entre la Commune et l’équipe de nettoyage sur toute la durée de la prestation. Ce responsable restera également joignable par téléphone tout au long de la journée.

Si la Commune constate qu’une personne de l’équipe de propreté ne respecte pas les exigences de la présente convention, les mesures nécessaires doivent être prises dans les meilleurs délais pour remédier à cette situation.

B-Personnel d’exécution  des prestations

a) Profil

Les prestations doivent être exécutés par du personnel qualifié.

b) Effectif

Il doit être affecté aux différents sites de la plage par application du zonage, en permanence et en nombre suffisant, le matériel, le personnel de tenue propre et les engins nécessaires à la bonne exécution des prestations.

c) Nettoiement de la plage en dehors de la période estivale

Le nettoiement de la plage en dehors de la période estivale doit  être assuré dans le but de maintenir en bon état de propreté permanent la plage.

d) Interdiction de rejet et de déchargement des déchets dans les installations d’assainissement

Il est expressément interdit de laisser jeter, par les ouvriers, quoi que ce soit dans les bouches d’égout, grilles et avaloirs d’eaux pluviales, ainsi que sur des terrains publics ou privés.

5-2. Gestion des Sanitaires (Toilettes & Douches)

C- Contrôle de l’Hygiène des Plages

Pour atteindre un niveau acceptable d’hygiène sur les plages et leur environnement immédiat (campings, corniche  et autres…), Le gestionnaire doit assurer l’hygiène des installations sanitaires par le contrôle régulier de l’état hygiénique des installations (blocs sanitaires, douches, robinets) ;

A noter que le suivi et l’établissement des rapportshebdomadaires de déroulement de la gestion de la plage doit être assuré par le comité de suivi désignée par le maitre d’ouvrage cette même commission établira et signera un rapport général en fin de la période estivale

5-3. Accessibilité de la plage pour les personnes à besoins spécifiques

Pour rendre la plage accessible, il faut se conformer aux critères d’accessibilité en installant des équipements spécifiques (places de parking réservées, toilettes publiques aménagées et tapis d’accès à la mer) sur la plage et ses abords afin de procurer à tous un véritable sentiment de bienêtre et de sécurité .

STRUCTURES ACCESSIBLES

5-4. Coordination de l’animation

L’animation de la plage peut se faire, notamment, à travers des sponsors ou des associations. Elle peut porter notamment sur la radio plage avec un programme à diffuser aux estivants, des tournois sportifs, des parcs de jeux, des ateliers de peinture et autres.

La coordination doit être assurée avec la Commune et les organisateurs de ces actions d’animation afin d’assurer de meilleures conditions d’organisation et éviter d’éventuels impacts négatifs sur les espaces, les estivants, les installations et les équipements, la qualité des services, la qualité des eaux de baignade ou les activités en concession,…

Il faut être sûr que le programme d’animation présenté par l’organisateur est établi en concertation avec la commune et autorisé par elle.

Article 14 : Pénalités

Il sera appliqué au Gestionnaire des pénalités pour mauvaise qualité de service dans les cas ci-après.

Chaque constat de défaillance pourra faire l’objet d’une pénalité pour mauvaise qualité de service d’un montant de  Dix Mille Dirhams (10.000,00 DH TTC).

Cette pénalité sera payée par le Gestionnaire à la Commune de Larache dans un délai ne dépassant pas une semaine à compter de la date de sa notification à l’intéressée.

Au cas de dépassement du délai de paiement de cette pénalité fixé à une semaine, celle-ci sera majorée de 20% par semaine.

Article 15 : Résiliation de la convention

Il sera procédé à la résiliation de la présente convention aux risques et charges du Gestionnaire, après une mise en demeure préalable, dans les cas ci-après.

La décision de la résiliation  revient à la commission Provinciale

Section 2 : REGLEMENT DE SELECTION

A l’issue de l’Appel à Manifestation d’Intérêt, la commission procédera à l’examen des dossiers des candidats comme suit :

Une personne physique ou morale doit remplir les critères suivants pour être considérée comme éligible :

La commission de sélection des offres sera présidée par le président de la commune. Les membres de ladite Commission sont tenus au secret professionnel pour tout ce qui concerne les éléments portés à leur connaissance.

Le dossier de sélection que chaque soumissionnaire se compose de trois parties :

Partie 1​: Dossier administratif et juridique

Cette première partie du dossier de sélection comprend :

Partie​2 : Offre technique d’adéquation aux critères de sélection

Notation des offres techniques

Sur la base des critères détaillés ci-dessous, une notation des dossiers techniques des soumissionnaires sera effectuée sur la base de 100 points, selon les quatrecritères ci-après.

Critère 1 : Présentation générale du soumissionnaire

Cette partie du dossier de sélection devra comprendre : les états financiers (bilan, compte de produits et de charges, annexes) des trois  derniers exercices de la société du soumissionnaire ainsi que ceux, le cas échéant, de son groupe ou de sa société mère ;

–Le chiffre d’affaire des trois derniers exercices (2017– 2018– 2019) (étant donné que les années  2020-2021 sont caractérisées par  la pandémie Covid 19) ;

–L’attestation bancaire de capacité financière ;

–Le Plan financement du projet ;

Critère 2 : Présentation détaillée des réalisations du soumissionnaire

Cette partie a pour but de présenter le soumissionnaire ainsi que son expérience dans le secteur de l’entretien et gestion des plages. La présentation doit faire apparaitre :

–Les activités de l’entreprise, l’entreprise doit justifier par attestation l’exercice des activités demandées.

–La présence au Maroc

–Les indicateurs clés de performances

Les soumissionnaires devront décrire leurs expériences en présentant pour chaque projet réalisé  une fiche projet détaillé en décrivant de façon chiffrée la consistance, le coût, le délai de réalisation et les différentes étapes clés du projet. Cesfiches ont pour objectif d’évaluer la pertinence de l’expérience du soumissionnaire dans les domaines de la gestion et l’entretien des plages.

Le soumissionnaire devra remplir un minimum de deux (2) fiches projets et devra les enrichir de tout document attestant de la bonne réalisation des projets décrits (brochure, attestation de réalisation de projet délivrée par le client, photos, contrat…)

Critère 3 : définition d’une marge de prix

Le gestionnaire doit définir et préciser les prix pour tous les services à usage par les estivants ; Le prix des différents services : parking, sanitaires, location de parasol avec ou sans chaise, location d’engins pour activités nautiques, zone d’animation ….

Critère 4 : Planning de réalisation du projet et présentation du phasage

 ​Les soumissionnaires devront décrire le plan de développement du projet surtout au niveau de la zone d’extension (plage pelligrossa)

Ce document doit être concret, cohérent, hiérarchisé et bien structuré. Il doit présenter un récapitulatif synthétique permettant une bonne compréhension du projet. Le document doit en outre apporter des sections particulières adaptées aux besoins décris dans l’AMI qui démontrent la maîtrise du domaine de gestion et entretien des plages  et les moyens techniques et financiers qui pourraient être dispensés.

​Les différentes parties pourraient être structurées de la façon suivante :

Le soumissionnaire précise le délai qu’il estime nécessaire pour lancer le projet et le rendre opérationnel en période estivale. Elle décrit les principales étapes et leur calendrier.

La notation des offres technique des soumissionnaires se fera selon le  barème ci-après.

A l’issue de la notation des offres techniques  des candidats,  seront éliminés du processus :

Les  candidats retenus à l’issue de l’examen des dossiers techniques sont ceux ayant :

Il sera attribué pour chaque candidat à l’issu l’examen des offres techniques (notamment le critère 3) une note NC calculée comme suit :

NC = Le prix moyen de location proposé par le moins disant X 100

Le prix moyen de location proposé par le concurrent

Le candidat ayant obtenu la note 60%≤ NC≤100% aura une note  de 40points.

Le candidat ayant  40%≤ NC≤60% aura une note de 20points

Le candidat ayant  NC≤40% obtiendra une note de 0 points (éliminatoire)

Des éclaircissements sur le processus de présélection peuvent être demandés à l’adresse indiquée ci- dessous jusqu’à trois (03) jours ouvrables avant la date limite de remise des dossiers de présélection.

Les modifications, compléments ou éclaircissements qui pourraient être apportés au processus de Présélection seront notifiés par écrit à l’ensemble des candidats ayant retiré un dossier.

La commission en charge d’évaluer les candidatures se réserve le droit d’apporter des modifications au présent règlement si cela s’avère utile. Elle en avisera alors l’ensemble des candidats ayant retiré un dossier d’appel à manifestation d’intérêt.

La dernière modification du présent règlement sera apportée au plus tard Sept (07) jours avant la date limite de dépôt des dossiers de candidature.

Le dossier de l’AMI peut être retiré du bureau des marchés de la commune, il peut être également téléchargé sur le portail des marchés public (www.marchéspublics.gov.ma) et le site de la commune de Larache (communelarache.ma).

Le dossier de candidature sera placé dans un pli scellé et cacheté portant la mention :

«CANDIDATURE A L’APPEL A MANIFESTATION POUR LA GESTION DE LA PLAGE»

« NE PAS OUVRIR PAR LE SERVICE DU COURRIER »

Ce pli doit contenir trois sous plis fermés et cachetés portant les mentions suivantes :

Ce pli est :

*Soit transmis par voie postale et par lettre recommandée avec accusé de réception ;

*Soit remis directement contre récépissé ;

A l’adresse suivante : Commune Larache sise à Maghreb Al Jadid

Au plus tard le…………………………………..

Les plis qui parviennent ultérieurement ou sous enveloppes non cachetées, ne seront pas retenus.

ANNEXES

Annexe 1 : Demande de Participation

Annexe2: Dossier d’adéquation aux critères de présélection

Annexe 3 : Plan de situation du projet

Annexe 1 : Demande de Participation

Annexe 2 : Dossier d’adéquation aux critères de présélection

3.1 – Présentation générale du Soumissionnaire

3.2​Présentation détaillée des réalisations du soumissionnaire

3.3​Plan de développement du projet

Annexe 3 : Plan de situation du projet